La Sacem

Depuis 1976, le siège de la Sacem se situe à Neuilly-sur-Seine. 765 salariés y travaillent sur un total de 1530 employés. Son travail consiste à collecter auprès des différents diffuseurs de musique les droits d'auteur des oeuvres inscrites au répertoire et de les répartir (8 millions de partitions et de paroles enregistrées). La Sacem collecte 60 % de tous les droits d'auteur (tous secteurs confondus), soit plus de 600 millions d'euros.

Plus du tiers des droits sont perçus auprès des médias audiovisuels, des télévisions et des radios, des concerts symphoniques et des tournées, y compris les sketches. Ajoutez à cela les discothèques, les bars, les restaurants, les cafés, les parcs de loisirs, les cirques et autres lieux sonorisés ainsi que les redevances sur les recettes des cinémas et les droits de l'étranger avec notamment ses contrats de réciprocité, appelés droits d'exécution publique. La Sacem prélève auprès des exploitants de cinéma entre 1.5 % et 2% des recettes en salle.

Puis, il y a le droit de reproduction mécanique par la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs) qui est une filiale de la Sacem. Cela concerne les pressages sur vinyles, CDS... et inclus notamment les DVD et autres produits multimédia. C'est une seconde source de revenus pour les auteurs.

Pour être sociétaire, il faut avoir écrit ou composé cinq oeuvres originales dont l'une a été exploitée un minimum (disque, cassette, diffusion publique). A partir du moment où le sociétaire apporte ses oeuvres à la Sacem, il lui cède à titre exclusif l'administration de ses droits.

Le mode de calcul des droits est très complexe. Il se fait en fonction du "service rendu" par la musique. Quand le service rendu est important, la perception des droits est proportionnelle au chiffre d'affaires (cf télévisions, discothèques, radios). C'est différent quand le service rendu est moins évident; c'est alors une somme annuelle forfaitaire (cf restaurants, fêtes, bals ...).

Les droits sont collectés par des agents collecteurs bien organisés. Ils sont assermentés, contrairement aux distributeurs, et sont agréés par le Ministère de la Culture. Le plus difficile pour eux, c'est de faire payer les petits utilisateurs.

250 personnes travaillent dans le service de répartition des droits d'auteur. Cette dernière est très détaillée. Le versement des droits d'auteur s'effectue au début de chaque trimestre civil.

Il est important de savoir que sans l'utilisation de revenus financiers (intérêts perçus sur les droits des auteurs), la Sacem serait probablement déficitaire car ses frais de fonctionnement sont très élevés, notamment les frais de personnel qui représentent 65.7% du total des charges de la Sacem. Depuis l'arrivée de MIYET en 2001, cela change progressivement même si le fonctionnement de la Sacem reste encore très opaque.