Accord SPPF et Webradios

Suite de la légalité des Webradios. Un accord a été conclu entre l'association France Webradios et la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France). Cette dernière perçoit et répartit les droits des Producteurs Indépendants; elle représente les labels indépendants. Désormais, il y a un cadre légal des Webradios vis-à-vis des indépendants. L'accord est globalement le même que celui passé avec la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), à savoir les maisons de disques.

Le premier contrat "Forfait A" permet sur une durée d'un an la diffusion des titres appartenant au catalogue des membres de la SPPF pour un tarif de 120€ HT et 20€ HT par canal supplémentaire. Ce forfait s'adresse aux Webradios générant jusqu'à 5000 auditeurs simultanés ainsi que des dépenses et recettes inférieures à 15 000€. Le "Forfait B" est destiné aux Webradios entre 5000 et 20 000 auditeurs, et des recettes et dépenses allant de 15 000 à 40 000 €. Le tarif: 240€ HT et 40€ HT par canal supplémentaire. Et les webradios du "Forfait C" (plus de 20 000 auditeurs et plus de 40K€) payeront 1524€ HT et 100€ HT par canal supplémentaire, jusqu'à 50 canaux.

Site de la SPPF

Blog de l'Association France Webradios